Conditions d’utilisation

4T1 – Ambassadeur des 4 Terres

Dernière mise à jour : 26/08/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne 4T1 – Ambassadeur des 4 Terres, accessible à l’adresse :

https://ambassadeurdes4terres.fr

La boutique est exploitée par :

CHANYOU CONCEPT

Société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros

Siège social :

1123, route des Pommiers
24630 Jumilhac-le-Grand
France

Immatriculée au RCS de Périgueux sous le numéro :

106 786 676

Numéro de TVA intracommunautaire :

FR80106786676

Adresse électronique :

contact@chanyou-concept.fr

Téléphone : 07 69 72 16 45

Ci-après désignée « CHANYOU CONCEPT », « la Société » ou « le Vendeur ».

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après dénommée « le Client » ou « le Consommateur ».

Les commandes effectuées à titre professionnel peuvent faire l’objet de conditions spécifiques.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de CHANYOU CONCEPT et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

Les produits commercialisés peuvent notamment comprendre :

• vêtements et produits textiles ;
• tee-shirts ;
• sweats ;
• casquettes ;
• torchons et tabliers ;
• mugs, bols et articles de table ;
• magnets ;
• carnets ;
• affiches ;
• cartes postales ;
• tote bags ;
• objets cadeaux ;
• articles décoratifs ;
• produits dérivés ;
• et plus généralement tout produit présenté à la vente sur le site.

Les caractéristiques particulières de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.

Article 2 – Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande.

La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande.

CHANYOU CONCEPT peut modifier les présentes CGV à tout moment.

Les modifications ne s’appliquent qu’aux commandes passées après leur mise en ligne.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande précision possible.

Chaque fiche produit indique, selon la nature du produit, notamment :

• sa désignation ;
• ses caractéristiques essentielles ;
• sa matière ;
• sa couleur ;
• ses dimensions ;
• sa taille ;
• son motif ou visuel ;
• son prix ;
• ses éventuelles instructions d’entretien ;
• les éventuelles particularités de fabrication.

Les photographies et illustrations ont pour objet de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.

De légères différences peuvent néanmoins apparaître, notamment en raison du réglage des écrans ou des caractéristiques propres aux techniques d’impression, de broderie, de fabrication artisanale ou semi-artisanale.

Ces différences ne peuvent toutefois pas avoir pour effet de priver le produit de ses caractéristiques essentielles ni des qualités auxquelles le Client peut légitimement s’attendre.

Article 4 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité constatée après la passation de la commande, CHANYOU CONCEPT en informe le Client dans les meilleurs délais.

Selon la situation, le Client pourra notamment bénéficier :

• du remboursement du produit indisponible ;
• d’un produit de remplacement avec son accord exprès ;
• ou attendre un réassort s’il accepte cette solution.

Aucun produit de substitution ne sera imposé au Client.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont indiqués séparément et portés à la connaissance du Client avant la validation de la commande.

Le prix total à payer est affiché avant la confirmation définitive de la commande.

CHANYOU CONCEPT peut modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment où le Client valide sa commande.

En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’un dysfonctionnement informatique ou d’une erreur matérielle évidente, CHANYOU CONCEPT pourra contacter le Client afin de lui proposer de confirmer la commande au prix exact ou de l’annuler.

Article 6 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, il peut vérifier :

• les produits commandés ;
• les quantités ;
• le prix de chaque produit ;
• le montant total ;
• les frais de livraison ;
• les coordonnées de livraison et de facturation ;
• le moyen de paiement choisi.

Le Client peut corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande.

La fonction permettant de confirmer définitivement la commande indique clairement que cette validation entraîne une obligation de paiement.

Une fois la commande validée et le paiement accepté, le Client reçoit une confirmation par courrier électronique.

CHANYOU CONCEPT se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

• de fraude ou tentative de fraude ;
• de paiement refusé ;
• d’erreur manifeste ;
• d’indisponibilité du produit ;
• de quantité manifestement anormale au regard d’un achat de consommation courante ;
• ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Le Client peut utiliser les moyens de paiement proposés lors du passage de la commande.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués dans le processus de commande.

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement sécurisés utilisés par la boutique.

CHANYOU CONCEPT n’a pas accès aux données complètes de la carte bancaire du Client lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.

La commande pourra être suspendue ou annulée en cas de refus ou d’échec du paiement.

Article 8 – Confirmation de commande

Après validation de la commande, une confirmation est adressée au Client sur un support durable, généralement par courrier électronique.

Cette confirmation contient notamment les informations principales relatives :

• aux produits commandés ;
• au prix ;
• aux éventuels frais de livraison ;
• à l’adresse de livraison ;
• au numéro de commande ;
• au paiement.

Le Client est invité à conserver cette confirmation.

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les zones de livraison disponibles sont indiquées sur la boutique au moment de la commande.

À la date de publication des présentes CGV, la boutique peut notamment proposer des livraisons en :

France et dans certains pays de l’Union européenne, selon les options proposées lors de la commande.

Les frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Lorsque aucune date ou aucun délai de livraison spécifique n’a été convenu, la commande est livrée sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

Le Client doit fournir une adresse exacte et complète.

En cas d’erreur dans l’adresse communiquée par le Client entraînant un retour du colis, les frais d’une nouvelle expédition peuvent être facturés au Client lorsqu’ils résultent directement de cette erreur.

Retard de livraison

CHANYOU CONCEPT reste responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par le Code de la consommation lorsque le transporteur a été proposé ou choisi par CHANYOU CONCEPT.

En cas de dépassement du délai de livraison applicable, le Client dispose des recours prévus par la réglementation, notamment de la possibilité de demander l’exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, lorsque les conditions légales sont remplies, de résoudre le contrat.

Lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat et que cette condition avait été portée à la connaissance de CHANYOU CONCEPT, le Client peut exercer les droits prévus par la réglementation applicable.

Article 10 – Transfert des risques et réception

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers désigné par lui en prend possession.

Le Client est invité à examiner le colis et les produits à leur réception.

En cas de colis endommagé ou d’anomalie visible, il est recommandé, lorsque cela est possible :

• d’émettre des réserves auprès du transporteur ;
• de conserver l’emballage ;
• de prendre des photographies ;
• de contacter rapidement CHANYOU CONCEPT.

L’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le Client de ses droits à l’égard de CHANYOU CONCEPT, notamment au titre de la garantie légale de conformité.

En cas de produit manquant, endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le Client peut contacter :

contact@chanyou-concept.fr

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour la vente de biens, ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Exercice du droit de rétractation

Le Client doit communiquer sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal de 14 jours.

Il peut exercer son droit de rétractation :

• au moyen de la fonctionnalité électronique mise à disposition sur la boutique, accessible via le lien Renoncer au contrat ici ;
• en utilisant le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ;
• en adressant un courrier électronique à contact@chanyou-concept.fr ;
• ou au moyen de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

Aucune autorisation préalable de CHANYOU CONCEPT n’est nécessaire pour exercer valablement le droit légal de rétractation.

Le simple renvoi d’un produit, sans déclaration exprimant clairement la volonté de se rétracter, ne suffit pas à exercer ce droit.

Lorsque le Client utilise la fonctionnalité électronique de rétractation disponible sur la boutique, il est invité à confirmer sa déclaration de rétractation.

CHANYOU CONCEPT lui adresse ensuite, sans retard injustifié, un accusé de réception sur un support durable, notamment par courrier électronique, précisant le contenu de la déclaration ainsi que la date et l’heure de son envoi.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés, dans les conditions prévues à l’Article 12 des présentes CGV.

Article 12 – Retour après rétractation

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés.

Les retours doivent être adressés à :

CHANYOU CONCEPT
1123, route des Pommiers
24630 Jumilhac-le-Grand
France

Les coûts directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque le retour résulte d’une erreur de CHANYOU CONCEPT ou d’un produit défectueux, endommagé ou non conforme.

Le Client peut manipuler et essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Pour un vêtement, un essayage comparable à celui pouvant être effectué dans un magasin est autorisé.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour examiner le produit.

Une dépréciation pourra notamment être constatée lorsque le produit a été porté au-delà d’un simple essayage, lavé, taché, détérioré, endommagé ou utilisé de manière excessive.

Une retenue proportionnée à la dépréciation effectivement constatée pourra alors être appliquée.

Il est recommandé de retourner les produits, lorsque cela est possible :

• propres ;
• avec leurs accessoires ;
• avec leurs étiquettes encore présentes ;
• dans leur emballage d’origine.

L’absence de l’emballage d’origine ne fait pas, à elle seule, obstacle au droit de rétractation.

Article 13 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas prévus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

Pour les produits proposés par CHANYOU CONCEPT, cela peut notamment concerner les biens confectionnés selon les spécifications particulières du Client ou nettement personnalisés.

Il peut notamment s’agir :

• d’un article comportant un nom ou un prénom demandé par le Client ;
• d’un texte personnalisé ;
• d’une photographie fournie par le Client ;
• d’un produit fabriqué sur mesure selon les dimensions du Client ;
• d’une création spécialement modifiée selon les indications individuelles du Client.

Le simple fait qu’un produit standard soit imprimé ou fabriqué après la commande ne suffit pas, à lui seul, à supprimer le droit de rétractation.

Les articles standards et non personnalisés restent soumis au droit de rétractation lorsqu’il est applicable, y compris lorsqu’ils sont vendus en promotion ou soldés.

Article 14 – Remboursement après rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, CHANYOU CONCEPT rembourse les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle la Société a été informée de la décision du Client de se rétracter.

CHANYOU CONCEPT peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la fourniture par le Client d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant aucuns frais.

Lorsque la rétractation concerne l’intégralité de la commande, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé sont remboursés.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf dans les situations où ils doivent légalement être supportés par CHANYOU CONCEPT.

Article 15 – Échanges commerciaux

En dehors du droit légal de rétractation, CHANYOU CONCEPT peut proposer, à titre commercial, un échange de taille, de modèle ou de couleur.

Cette possibilité est notamment soumise :

• à la disponibilité du produit ;
• à l’état du produit retourné ;
• aux modalités indiquées par CHANYOU CONCEPT.

Pour un échange commercial qui ne relève ni de la rétractation ni d’une garantie légale, le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente.

Les frais de retour et de réexpédition peuvent rester à la charge du Client.

Cette politique commerciale ne limite en aucun cas le droit légal de rétractation ni les garanties légales.

Article 16 – Garanties légales

Les produits vendus par CHANYOU CONCEPT bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Le consommateur dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour invoquer la garantie légale de conformité.

Lorsqu’un défaut de conformité est établi, le consommateur bénéficie des droits prévus par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, notamment, selon les conditions légales, de la réparation ou du remplacement du produit sans frais et sans inconvénient majeur.

Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, il peut également obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat.

La garantie relative aux vices cachés est prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour toute demande relative à une garantie légale :

contact@chanyou-concept.fr

ENCADRÉ RÉGLEMENTAIRE SUR LES GARANTIES LÉGALES

 

Article 17 – Entretien et utilisation des produits

Le Client est invité à respecter les instructions d’entretien figurant sur les étiquettes, fiches produits ou documents accompagnant les produits.

Pour les textiles, les recommandations peuvent notamment porter sur :

• la température de lavage ;
• le lavage sur l’envers ;
• le séchage ;
• le repassage ;
• l’utilisation de produits appropriés.

Les garanties légales ne couvrent pas une détérioration exclusivement causée par une mauvaise utilisation, un accident ou un entretien manifestement contraire aux instructions fournies.

Cette disposition ne limite pas les droits du Client en présence d’un défaut de conformité ou d’un vice caché.

Article 18 – Responsabilité

CHANYOU CONCEPT est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conformément aux dispositions légales applicables.

Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :

• au Client ;
• au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
• ou à un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter un droit impératif reconnu au consommateur.

Article 19 – Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement constituant légalement un cas de force majeure.

La qualification de force majeure est appréciée conformément aux dispositions légales applicables et aux circonstances de l’événement.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée peut être suspendue dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque l’empêchement devient définitif, les conséquences sont celles prévues par les règles applicables.

Article 20 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos, personnages, dessins, illustrations, photographies, graphismes, textes, slogans, noms de collections, noms de personnages, motifs et autres créations présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires.

Sont notamment concernés les éléments exploités sous l’univers :

4T1 – Ambassadeur des 4 Terres

ainsi que les créations, personnages et univers graphiques commercialisés par CHANYOU CONCEPT.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exception prévue par la loi.

L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments graphiques, marques ou créations qui y figurent.

Article 21 – Utilisation du site

Le Client s’engage à utiliser le site de manière loyale et licite.

Il lui est notamment interdit :

• de perturber le fonctionnement du site ;
• de tenter d’accéder frauduleusement à ses systèmes ;
• de procéder à une extraction illicite ou massive de contenus ou de données ;
• d’utiliser les contenus du site en violation des droits de CHANYOU CONCEPT ou de tiers.

CHANYOU CONCEPT peut prendre les mesures nécessaires pour protéger son site contre les utilisations frauduleuses ou abusives.

Article 22 – Données personnelles et cookies

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur :

https://ambassadeurdes4terres.fr

Cette politique précise notamment les traitements liés à :

• Shopify ;
• Shopify Email ;
• Google Analytics 4 ;
• Google Ads ;
• Facebook et Instagram by Meta ;
• la gestion des commandes ;
• les communications commerciales ;
• les cookies et autres traceurs.

Le Client peut gérer ses choix relatifs aux cookies au moyen de l’outil de gestion des préférences disponible sur le site.

Article 23 – Avis clients

Lorsque le site permet la publication d’avis, le Client s’engage à publier des contenus sincères, licites et respectueux.

CHANYOU CONCEPT peut refuser ou retirer un avis notamment lorsqu’il est :

• injurieux ;
• diffamatoire ;
• discriminatoire ;
• manifestement frauduleux ;
• sans rapport avec le produit ou l’expérience concernée ;
• contraire à la loi ;
• ou comportant des données personnelles qui ne devraient pas être publiées.

Lorsqu’un dispositif de contrôle ou de vérification des avis est utilisé, les informations correspondantes sont communiquées conformément à la réglementation.

Article 24 – Promotions et codes de réduction

CHANYOU CONCEPT peut proposer des promotions, remises ou codes de réduction.

Les conditions particulières de chaque offre sont précisées sur le site.

Sauf indication contraire, plusieurs offres commerciales ne sont pas nécessairement cumulables.

La modification ou l’arrêt d’une opération promotionnelle n’affecte pas une commande déjà valablement conclue.

Les produits vendus en promotion restent soumis aux garanties légales et au droit de rétractation lorsqu’il est applicable.

Article 25 – Cartes cadeaux

Lorsque des cartes cadeaux sont proposées, leur durée de validité et leurs modalités d’utilisation sont indiquées au Client avant l’achat.

Une carte cadeau ne peut être utilisée que dans les conditions annoncées lors de sa commercialisation.

Les dispositions relatives au droit de rétractation et aux remboursements s’appliquent lorsqu’elles sont légalement applicables.

CHANYOU CONCEPT ne peut supprimer un droit légal du consommateur par une simple stipulation relative aux cartes cadeaux.

Article 26 – Service client et réclamations

Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou une réclamation, le Client peut contacter :

CHANYOU CONCEPT

Par courrier électronique :

contact@chanyou-concept.fr

Par courrier postal :

1123, route des Pommiers
24630 Jumilhac-le-Grand
France

Pour faciliter le traitement d’une réclamation, le Client est invité à préciser son numéro de commande et à fournir les informations utiles à la compréhension de sa demande.

Article 27 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à CHANYOU CONCEPT.

Avant toute saisine du médiateur, le Client doit avoir adressé une réclamation écrite préalable à CHANYOU CONCEPT afin de tenter de résoudre directement le litige.

La réclamation peut être adressée :

Par e-mail :
contact@chanyou-concept.fr

Par courrier :
CHANYOU CONCEPT
1123, route des Pommiers
24630 Jumilhac-le-Grand
France

À défaut de résolution amiable du litige, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel CHANYOU CONCEPT adhère :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Site internet : https://cm2c.net/

La saisine peut être effectuée directement en ligne sur le site de CM2C, par courrier ou par e-mail à : par courrier ou par e-mail à declarer-un-litige@cm2c.net

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.

La médiation ne peut intervenir qu’après une démarche écrite préalable du Client auprès de CHANYOU CONCEPT restée sans solution satisfaisante.

Le recours au médiateur ne prive pas le Client de son droit de saisir les juridictions compétentes.

Article 28 – Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le Client peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV n’impose au consommateur une juridiction autre que celle à laquelle il peut légalement avoir recours.

Article 29 – Nullité partielle

Si une stipulation des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations restent applicables dans toute la mesure permise par la loi.

Article 30 – Preuve et archivage

Les confirmations de commande, factures, courriers électroniques et données informatiques conservés dans des conditions permettant d’en garantir l’intégrité peuvent constituer des éléments de preuve des échanges et transactions intervenus entre CHANYOU CONCEPT et le Client.

Les règles légales relatives à la preuve restent applicables.

Annexe – Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l’attention de :

CHANYOU CONCEPT
1123, route des Pommiers
24630 Jumilhac-le-Grand
France

E-mail :
contact@chanyou-concept.fr

Je vous notifie/nous vous notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

Produit(s) concerné(s) :

....................................................................................

Numéro de commande :

....................................................................................

Commandé le () / reçu le () :

....................................................................................

Nom du ou des consommateurs :

....................................................................................

Adresse du ou des consommateurs :

....................................................................................

Date :

....................................................................................

Signature du ou des consommateurs, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :

....................................................................................

(*) Rayez la mention inutile.