Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ducks du Périgord

Dernière mise à jour : 27/06/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les “CGV”, régissent les ventes conclues sur le site internet Ducks du Périgord, accessible à l’adresse suivante :

https://ducks-du-perigord.myshopify.com

Elles sont conclues entre :

Ducks du Périgord
Société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros
Siège social : 1123, route des Pommiers 24630 Jumilhac-le-Grand

Immatriculée au RCS de Périgueux sous le numéro 106 786 676

Numéro de TVA intracommunautaire : FR80106786676
Adresse e-mail : lesducksduperigord@gmail.com

Ci-après désignée “Ducks du Périgord”, “la Société” ou “le Vendeur”,

Et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site,

Ci-après désignée “le Client”.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Ducks du Périgord et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site.

Les produits commercialisés peuvent notamment comprendre, sans que cette liste soit limitative :

tee-shirts ;
casquettes ;
mugs ;
magnets ;
carnets ;
torchons ;
tabliers ;
affiches ;
cartes postales ;
objets cadeaux ;
tout autre produit textile, décoratif ou dérivé de la marque Ducks du Périgord.

Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site par un Client consommateur ou professionnel, sous réserve des dispositions spécifiques applicables aux consommateurs.

Article 2 — Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Ducks du Périgord se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliqueront uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande attention possible.

Chaque fiche produit précise notamment, selon les cas :

la nature du produit ;
les dimensions ;
la couleur ;
la matière ;
la taille ;
le visuel ou motif ;
le prix ;
les éventuelles conditions particulières d’entretien ou d’utilisation.

Les photographies, illustrations, maquettes ou visuels figurant sur le site sont présentés à titre indicatif. De légères variations peuvent exister entre le rendu affiché à l’écran et le produit réel, notamment en raison du réglage des écrans, des techniques d’impression, de broderie, de fabrication artisanale ou semi-artisanale.

Ces différences mineures ne sauraient engager la responsabilité de Ducks du Périgord dès lors qu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Article 4 — Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Ducks du Périgord informera le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors choisir entre :

le remboursement du produit indisponible ;
un échange avec un produit équivalent, sous réserve d’accord entre les parties ;
l’attente d’un réassort, lorsque cela est possible.

En cas de remboursement, celui-ci interviendra par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du Client.

Article 5 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant validation définitive de la commande.

Les frais de livraison sont facturés en supplément, sauf mention contraire ou offre commerciale spécifique.

Ducks du Périgord se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, le prix applicable au Client est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Commande

Le Client peut passer commande directement sur le site.

Le processus de commande comprend notamment les étapes suivantes :

sélection des produits ;
ajout des produits au panier ;
vérification du panier ;
renseignement des informations de livraison et de facturation ;
choix du mode de livraison ;
choix du moyen de paiement ;
acceptation des présentes CGV ;
validation définitive de la commande ;
paiement.

Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Ducks du Périgord se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix ou d’indisponibilité du produit.

Article 7 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment :

carte bancaire ;
solution de paiement proposée par Shopify ;
tout autre moyen de paiement indiqué au moment de la commande.

Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés sur le site.

Ducks du Périgord n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

La commande ne sera expédiée qu’après validation effective du paiement.

En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Article 8 — Confirmation de commande

Après validation de la commande et paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant notamment :

le numéro de commande ;
les produits commandés ;
le prix total ;
les frais de livraison ;
l’adresse de livraison ;
l’adresse de facturation ;
le moyen de paiement utilisé.

Le Client est invité à vérifier les informations figurant dans cet e-mail et à signaler rapidement toute erreur à Ducks du Périgord.

Article 9 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées. Ducks du Périgord ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incomplète, erronée ou imprécise.

Les zones de livraison sont les suivantes :

France + Union européenne

Les délais de livraison sont indiqués au Client avant validation de la commande.

À défaut d’indication spécifique, la livraison interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande, conformément aux règles applicables à la vente à distance.

Les délais peuvent varier selon :

la disponibilité des produits ;
le transporteur ;
la période de l’année ;
les éventuelles opérations commerciales ;
les contraintes de fabrication ou de personnalisation.

Ducks du Périgord ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 10 — Réception des produits

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits au moment de la réception.

En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie visible, le Client doit, si possible :

émettre des réserves auprès du transporteur ;
conserver les éléments d’emballage ;
prendre des photographies ;
contacter Ducks du Périgord dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : lesducksduperigord@gmail.com

En cas de produit manquant, abîmé ou non conforme à la commande, le Client doit contacter Ducks du Périgord en indiquant :

le numéro de commande ;
le produit concerné ;
la nature du problème ;
des photographies si nécessaire.

Article 11 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un achat conclu à distance.

Ce délai court à compter du jour de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui.

Le Client n’a pas à justifier sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Ducks du Périgord avant l’expiration du délai de 14 jours :

Ducks du Périgord
Adresse e-mail : lesducksduperigord@gmail.com
Adresse postale : 1123, route des Pommiers 24630 Jumilhac-le-Grand

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV ou toute autre déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

Article 12 — Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans certains cas prévus par le Code de la consommation.

En particulier, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Cela peut notamment concerner :

les produits personnalisés avec un prénom ;
les produits réalisés à la demande avec un texte spécifique ;
les produits fabriqués spécialement selon les indications du Client ;
les séries ou créations personnalisées validées par le Client avant production.

Les produits standards proposés sur le site, non personnalisés, restent soumis au droit de rétractation de 14 jours.

Article 13 — Retour des produits en cas de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit retourner les produits concernés dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

Les produits doivent être retournés :

dans leur état d’origine ;
non portés ;
non lavés ;
non utilisés ;
non abîmés ;
avec leurs étiquettes et emballages lorsque cela est possible.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire de Ducks du Périgord ou erreur imputable à la Société.

L’adresse de retour est la suivante :

Ducks du Périgord
1123, route des Pommiers 24630 Jumilhac-le-Grand

Il est recommandé au Client de conserver une preuve d’expédition.

Article 14 — Remboursement en cas de rétractation

En cas de rétractation valable, Ducks du Périgord remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Toutefois, Ducks du Périgord peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.

Le remboursement portera sur le prix des produits retournés et, le cas échéant, sur les frais de livraison standard initiaux.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne seront pas remboursés.

Article 15 — Échanges et retours hors droit de rétractation

En dehors du droit légal de rétractation, Ducks du Périgord peut proposer, à titre commercial, des échanges ou avoirs selon les conditions indiquées sur le site.

Ces conditions peuvent notamment concerner :

un changement de taille ;
un changement de couleur ;
un échange de modèle ;
un avoir valable sur une prochaine commande.

Ces échanges commerciaux ne sont pas automatiques et sont soumis à l’accord préalable de Ducks du Périgord.

Les produits doivent être retournés en parfait état, non portés, non lavés et non abîmés.

Les frais de retour et de réexpédition peuvent rester à la charge du Client, sauf décision commerciale contraire de Ducks du Périgord.

Article 16 — Garanties légales

Les produits vendus par Ducks du Périgord bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit, notamment par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

En cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un défaut relevant d’une garantie légale, le Client est invité à contacter Ducks du Périgord à l’adresse suivante : lesducksduperigord@gmail.com.

Article 17 — Entretien des produits

Le Client est tenu de respecter les consignes d’entretien figurant sur les fiches produits, les étiquettes ou les documents fournis avec les produits.

Pour les produits textiles imprimés, brodés ou personnalisés, il est notamment recommandé, sauf indication contraire :

de laver à basse température ;
de retourner le vêtement avant lavage ;
d’éviter le sèche-linge ;
de ne pas repasser directement sur les motifs ;
de ne pas utiliser de produits agressifs.

Ducks du Périgord ne saurait être tenue responsable d’une détérioration résultant d’un entretien inadapté.

Article 18 — Responsabilité

Ducks du Périgord est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

de mauvaise utilisation du produit par le Client ;
de dommage résultant d’un fait du Client ;
de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
de force majeure ;
d’erreur dans les informations fournies par le Client ;
d’utilisation du site non conforme à sa destination.

Ducks du Périgord ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits.

Article 19 — Force majeure

Ducks du Périgord ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

catastrophe naturelle ;
incendie ;
grève ;
pandémie ;
interruption des transports ;
défaillance des réseaux ;
guerre ;
décision administrative ;
rupture d’approvisionnement indépendante de la volonté de Ducks du Périgord.

En cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement.

Article 20 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site Ducks du Périgord sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Cela concerne notamment :

le nom Ducks du Périgord ;
les logos ;
les personnages ;
les dessins ;
les illustrations ;
les devises ;
les textes ;
les photographies ;
les visuels produits ;
les collections ;
les éléments graphiques ;
la charte visuelle ;
les noms de personnages ;
les concepts créatifs associés à la marque.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, exploitation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Ducks du Périgord ou des titulaires des droits concernés, est strictement interdite.

L’achat d’un produit ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les visuels, marques, créations ou contenus associés.

Le Client s’interdit notamment de reproduire les motifs, personnages, slogans ou visuels de Ducks du Périgord à des fins commerciales ou non commerciales.

Article 21 — Utilisation du site

Le Client s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination.

Il s’interdit notamment :

de perturber le bon fonctionnement du site ;
de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
d’utiliser le site à des fins illicites ;
de copier ou extraire massivement les contenus du site ;
d’utiliser les visuels ou textes sans autorisation.

Ducks du Périgord se réserve le droit de suspendre l’accès au site ou de refuser une commande en cas d’usage frauduleux ou abusif.

Article 22 — Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la gestion des commandes, Ducks du Périgord peut collecter certaines données personnelles du Client, notamment :

nom ;
prénom ;
adresse e-mail ;
adresse postale ;
numéro de téléphone ;
informations de commande ;
informations de livraison ;
historique d’achat.

Ces données sont utilisées notamment pour :

traiter les commandes ;
assurer la livraison ;
gérer la relation client ;
répondre aux demandes ;
gérer les retours et réclamations ;
respecter les obligations légales et comptables ;
envoyer des communications commerciales lorsque le Client y a consenti.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter Ducks du Périgord à l’adresse suivante :

lesducksduperigord@gmail.com

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 23 — Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin :

d’assurer le bon fonctionnement du site ;
de mémoriser le panier ;
de mesurer l’audience ;
d’améliorer l’expérience utilisateur ;
de proposer, le cas échéant, des contenus ou publicités adaptés.

Le Client peut gérer ses préférences en matière de cookies via le bandeau ou l’outil de gestion prévu à cet effet sur le site.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de cookies accessible sur le site.

Article 24 — Avis clients

Ducks du Périgord peut permettre aux Clients de publier des avis sur les produits ou sur leur expérience d’achat.

Le Client s’engage à publier des avis sincères, respectueux et fondés sur une expérience réelle.

Ducks du Périgord se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis :

injurieux ;
diffamatoire ;
discriminatoire ;
manifestement faux ;
sans rapport avec le produit ;
contenant des données personnelles ;
contenant des propos illicites ou inappropriés.

Article 25 — Offres promotionnelles

Ducks du Périgord peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles, codes de réduction, ventes privées ou opérations commerciales.

Ces offres sont valables uniquement pendant la durée indiquée et dans les conditions précisées sur le site.

Sauf mention contraire, les offres ne sont pas cumulables entre elles.

Ducks du Périgord se réserve le droit de modifier ou d’interrompre une offre promotionnelle à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 26 — Cartes cadeaux et bons d’achat

Si Ducks du Périgord propose des cartes cadeaux ou bons d’achat, leurs conditions d’utilisation seront précisées sur le site.

Sauf mention contraire, les cartes cadeaux et bons d’achat :

ne sont pas remboursables ;
ne peuvent pas être échangés contre de l’argent ;
sont utilisables uniquement sur le site ;
peuvent être soumis à une durée de validité.

Article 27 — Service client

Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison, un retour ou une réclamation, le Client peut contacter Ducks du Périgord :

Par e-mail : lesducksduperigord@gmail.com
Par courrier : 1123, route des Pommiers 24630 Jumilhac-le-Grand

Ducks du Périgord s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

Article 28 — Réclamation préalable

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité Ducks du Périgord afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à :

Ducks du Périgord
Adresse e-mail : lesducksduperigord@gmail.com
Adresse postale : 1123, route des Pommiers 24630 Jumilhac-le-Grand

La réclamation devra indiquer :

le nom et prénom du Client ;
le numéro de commande ;
le produit concerné ;
l’objet de la réclamation ;
les justificatifs utiles.

Article 29 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

Avant toute saisine du médiateur, le Client doit avoir adressé une réclamation écrite préalable à Ducks du Périgord.

À défaut de résolution amiable du litige après cette réclamation préalable, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par Ducks du Périgord :

AME CONSO — Association des Médiateurs Européens
197 boulevard Saint-Germain
75007 Paris
Site internet : mediationconso-ame.com

AME CONSO indique être référencée par la CECMC depuis le 27 juillet 2016 et avoir son siège au 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

La saisine du médiateur peut s’effectuer :

en ligne sur le site d’AME CONSO ;
ou par courrier postal adressé à AME CONSO, accompagné des documents nécessaires à l’étude de la demande.

AME CONSO précise que la saisine par courrier peut être adressée à AME Conso, 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, avec les documents étayant la demande et les coordonnées complètes du consommateur.

Le recours à la médiation est facultatif pour le Client. Celui-ci reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que la solution proposée par le médiateur.

Article 30 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

Article 31 — Nullité partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont déclarées nulles, inapplicables ou réputées non écrites, les autres clauses conserveront toute leur force et leur portée.

Article 32 — Preuve

Les registres informatiques, bons de commande, confirmations de commande, e-mails et données conservées par Ducks du Périgord ou ses prestataires pourront être utilisés comme éléments de preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Annexe — Formulaire type de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter d’une commande, sauf exclusions ou limites prévues par les présentes CGV.

À l’attention de :

Ducks du Périgord
1123, route des Pommiers 24630 Jumilhac-le-Grand
lesducksduperigord@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) concerné(s) :
[à compléter]

Commande numéro :
[à compléter]

Commandé le :
[à compléter]

Reçu le :
[à compléter]

Nom du Client :
[à compléter]

Adresse du Client :
[à compléter]

Adresse e-mail du Client :
[à compléter]

Date :
[à compléter]

Signature du Client, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :
[signature]